Protocole de Kyoto: tout ce que vous avez besoin de savoir

Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième Conférence Annuelle des Paris dîtes COP3 à Kyoto au Japon.

Faisons un rapide historique de la question du climat. En 1827, C.Fourrier découvre le mécanisme de l’effet de serre. Puis, au 19^ème siècle sont inventés et mis en place des instruments de mesures comme par exemple les mesures météorologiques fiables datent des années 1860. Cela signifie que nous avons en réalité qu’un siècle et demi de données fiables sur le climat. Toutefois, les questions environnementales prennent de plus en plus d’importance dans les relations internationales. Cela est marqué notamment par la création de l’Organisation Météorologique Internationale à Viennes en 1968 et qui, deviendra en 1950 l’OMM rattaché à l’ONU.

En 1967, le MIT publie un rapport sur le climat qui observe une tendance au réchauffement climatique depuis 150ans environ et il explique que cela serait un fait anthropique. C’est la première fois dans l’Histoire que sont attribués les changements climatiques à l’activité humaine, c’est un véritable fait nouveau pour l’époque. De plus, le rapport se risque à des prévisions déjà alarmistes pour l’époque en prévoyant une augmentation de 2.5ºC par an de la température d’ici 2050. Ils ajoutent que cela aurait des conséquences catastrophiques avec notamment l’accentuation du phénomène de fonte des glaces qui provoquerait une augmentation du niveau des eaux d’environ 1.6m. Or, plus du quart des Hommes vit à moins de 15km de la mer. Ce rapport constitue la première prise de conscience des enjeux climatiques, une prise de conscience alors uniquement scientifique pour le moment.

Dans les années 1960-70, on observe une prise de conscience citoyenne et sociétale avec la naissance des grandes ONG environnemental tel que Greenpeace en 1971. Cette mouvance citoyenne influe sur une prise de conscience dans les relations internationales qui est notamment symbolisée par la Conférence de Stockholm en 1972. Une conférence réunissant une soixantaine de pays et qui mènera à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. A la suite de cette conférence, les États commenceront d’ailleurs à se doter d’un ministère ou d’un secrétariat des questions environnementales.

En 1979, le PNUE organise la première Conférence Mondiale sur le Climat à Genève. Puis en 1988, le GIEC est créé et financé par le PNUE. Cela marque une prise de conscience majeure à travers le monde : la prise de conscience n’est plus uniquement scientifique mais est bien devenu collective et politique. En 1990, le GIEC publie son tout premier rapport mais les données restent assez floues. La première COP a eu lieu en 1995 à Berlin. Elle fixe pour chaque pays ou région des objectifs chiffrés en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de réductions correspondantes à atteindre. Cet engagement chiffré passe une série de mesures et d’engagements politiques. La deuxième COP s’est déroulée à Genève en 1996. Elle a eu lieu juste après la publication du deuxième rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui renforce les charges sur le rôle des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Il y est déclaré et admis que :

C’est son second rapport qui marquera un tournant. En effet, en 1995 le GIEC publie son deuxième rapport qui prévoit une augmentation de 1 à 5ºC de la température. Suite à ces informations alarmistes et inquiétantes, les pays de la COP3 décident de prendre des décisions davantage contraignantes en imposant pour la première fois des sanctions aux pays ne respectant pas leurs engagements vis-à-vis du climat : c’est le Protocole de Kyoto.

En 1997, la conférence des parties se déroule à Kyoto pour sa troisième année. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un protocole contraignant visant à encadrer les émissions de CO2 de plus d’une centaine de pays est élaboré. Le protocole de Kyoto est le prolongement de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur le Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro au Brésil.  Son objectif principal et initial était de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique d’au moins 5% dans les pays engagés par rapport aux niveaux de 1990.

Les objectifs sont chiffrés : réduire de 5,2% les émissions de gaz à effet de serre planétaires d’ici 2020 en se servant de l’année 1990 comme référence. Pour l’Union européenne, cet objectif se traduit par une baisse totale de ses émissions de 8%.Des mécanismes de flexibilité sont aussi étudiés afin de pouvoir aider les pays signataires à développer le maximum de pistes afin de réduire leurs propres émissions. Ils mèneront à la création des mécanismes de développement propre (MDP) et à la mise en œuvre conjointe (MOC).

Pour que le protocole de Kyoto puisse rentrer réellement en vigueur, il fallait au moins que 55 pays ratifient le traité. Ce sera chose faite en 2002 lorsque l’Islande s’engagera à réduire ses émissions. En clair, il aura fallu attendre 5 ans pour mettre en œuvre ce protocole ! Il sera officiellement ratifié en 2005 lors de la COP11 à Montréal.

Ces huit années entre 1997 et 2005 ont été à l’origine de négociations très fortes et de clarification de la mise en oeuvre de ce protocole : mise en place de la méthodologie de comptabilité, des marchés d’émissions, des mécanismes de fond propre, du système d’observation et de gouvernance, etc.

À l’heure actuelle, il y a 196 Parties qui ont déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation à l’exception notable des Etats-Unis. En effet, il a été signé sous la présidence Clinton mais n’a jamais été ratifié par le Sénat américain.

En réalité, il y a seulement 37 pays industrialisés réellement engagés sur les objectifs du Protocole de Kyoto. De plus, les sanctions consécutives au non-respect de ce dernier n’ont jamais été clairement définies. Dans les faits, l’accord n’est légalement pas contraignant à ce jour. Toutefois, les objectifs des pays engagés ont été largement dépassés puisqu’ils sont à -22.6% d’émissions de gaz à effet de serre en moins.

De nombreux scientifiques s’accordent sur le fait que les températures moyennes pourraient encore augmenter de 1,4 à 5,8°C à l’horizon 2100 par rapport à 1990 (dans le cadre de la COP21, c’est l’ère pré-industrielle qui est prise comme période de référence). Les conséquences d’une telle augmentation pourraient être considérables : désertification, inondations, dissémination des maladies, disparitions d’espèces animales, etc.

Le réchauffement climatique est donc considéré par beaucoup comme le défi environnemental du XXI^e siècle. Le protocole de Kyoto illustre l’importance que les pays mondiaux accordent à l’environnement et à la relation entre l’humanité et l’équilibre naturel de la planète.

La mise en place du marché de permis d’émission de CO2 soulève de nombreuses questions économiques sur les implications financières pour les pays signataires du protocole de Kyoto. Comment les entreprises intégreront-elles la contrainte CO2 dans leurs comptes financiers et dans leurs prévisions de développement ? Quelles contreparties financières seront associées à l’engagement des pays en voie de développement de participer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Par ailleurs, le protocole de Kyoto redessine le clivage Nord-Sud. Il exonère les pays en développement et les pays émergents des responsabilités climatiques cruciales, sans contrepartie financière. Les pays en développement ont une démographie et une consommation énergétique en forte croissance. Les pays industrialisés, qui sont jugés historiquement responsables des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, sont incités à financer des « projets propres » dans des pays en développement s’ils ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs nationaux.

La grande déception du protocole de Kyoto vient du fait que les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre du monde n’aient pas ratifié ce traité : les États-Unis et la Chine. De la même manière, le Canada se retirera du protocole de Kyoto en 2011.

Un des objectifs  des COP ayant suivi la COP11 de Montréal a été de réfléchir à l’après Kyoto. En effet, les accords contraignants devaient  se terminer en 2010. C’est notamment à Doha lors de la COP18 qu’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto a été décidé jusqu’en 2020.

Il faut comprendre que la grande peur des négociateurs est de ne pas réussir à trouver un nouvel accord contraignant qui puisse toucher tous les pays, notamment les plus émetteurs. La COP15 de Copenhague a été par exemple une grande déception tant les attentes étaient hautes. Finalement, les États-Unis et la Chine refuseront que leurs objectifs de réduction soient contraignants, mettant à mal une lutte unie contre le changement climatique. La COP15 de Copenhague a toutefois permis d’affirmer que les nations du monde souhaitaient endiguer le réchauffement climatique sous la barre des +2°C.

Les attentes pour la COP21, qui s’est  déroulée à Paris en 2015, ont été très fortes. En effet, cette conférence a permis de conclure à un accord historique permettant de remplacer le prolongement du protocole de Kyoto, et ce dès 2020. La COP21 a été pour beaucoup un « moment historique » grâce à la signature de l’Accord de Paris. Celui-ci entérine que la communauté internationale fera tout son possible pour contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de +2°C, voire le limiter à +1,5°C.